Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 24 / 02 / 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits/services via le site DEQUOISALARMER.FR exploité par DQS NETWORKS SAS (ci-après "le Vendeur").

En validant sa commande sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Identification du Vendeur

  • Entreprise : DQS NETWORKS SAS
  • Siège social : 6 Rue d'Entraigues, 37000 Tours
  • Email : [email protected]
  • Téléphone : 02 46 65 70 11

2. Produits et Services

Le site DEQUOISALARMER.FR propose à la vente les produits/services suivants: Alarmes, caméras de surveillance, et produits de sécurité.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé et d’un prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits, mais une variation minime de présentation peut exister.

3. Prix et Paiement

  • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.
  • Les moyens de paiement acceptés sont :
    • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
    • PayPal
    • Virement bancaire
    • Tout autre moyen de paiement précisé sur le site

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Toute transaction est sécurisée grâce à un protocole de cryptage SSL.

4. Commande

  • Le Client passe sa commande en ligne via le site.
  • Toute commande est considérée comme acceptée une fois le paiement validé.
  • Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client ou pour toute autre raison légitime.
  • Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

5. Livraison

5.1 Délais et modalités

  • Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
  • Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi et sont indiqués sur le site.
  • Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur ou des événements indépendants de sa volonté.

5.2 Frais de livraison

  • Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
  • Pour certains produits ou montants d’achats, la livraison peut être offerte selon les conditions indiquées sur le site.

5.3 Réception de la commande

  • À la réception du colis, le Client doit vérifier l'état du produit.
  • En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant, etc.), le Client doit le signaler immédiatement au transporteur et au Vendeur sous 48 heures.

6. Droit de Rétractation

6.1 Délai et conditions

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalité.

6.2 Procédure de retour

  • Le Client doit notifier sa rétractation par email à [email protected] ou via le formulaire disponible sur le site.
  • Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, et aux frais du Client.
  • Le remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Exceptions au droit de rétractation :

  • Produits personnalisés
  • Produits périssables
  • Produits ouverts ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ex. cosmétiques, sous-vêtements)

7. Garantie et Responsabilité

7.1 Garantie légale

Le Vendeur est tenu aux garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

7.2 Exclusion de responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit, d’usure normale ou de non-respect des instructions.

8. Protection des Données Personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

  • Finalités : traitement des commandes, service client, envoi d’offres promotionnelles.
  • Les données ne sont pas revendues à des tiers.
  • Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en contactant [email protected].

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site DEQUOISALARMER.FR sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation est interdite.

10. Force Majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, cyberattaques, etc.) affectant l’exécution des obligations.

11. Droit Applicable et Litiges

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.
  • En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
  • Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.

12. Service Client

Pour toute question, le Client peut contacter le service client à l'adresse suivante :

📧 Email : [email protected]
📞 Téléphone : 02 46 65 70 11
📬 Adresse postale : 6 Rue d'Entraigues, 37000 Tours